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apprentissage
Espace Entreprise
Pour toutes questions liées au recrutement d'un apprenti ou des aides en vigueur à destination des entreprises, n'hésitez pas à contacter Catherine BERTHET, notre chargée de développement de l'apprentissage.
Téléphone
03 88 18 55 19
Les aides "employeurs"
sous réserve de validation du décret
L’aide est versée dès le début du contrat d’apprentissage et de manière mensuelle, par anticipation de la rémunération à verser l’apprenti, dans l’attente de la transmission par l’employeur des données la déclaration sociale nominative (DSN). Si les données ne sont pas transmises, le versement de l’aide est suspendue le mois suivant (c. trav. art. D. 6243-2, III nouveau).
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L’aide n’est pas due lors des périodes de suspension du contrat d’apprentissage, pour chaque mois au titre duquel l’employeur ne verse pas de rémunération à l’apprenti (c. trav. art. D. 6243-2, IV nouveau).
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En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, l’aide cesse d’être due au titre du mois suivant la date de fin de contrat et les sommes indûment perçues doivent être remboursées (c. trav. art. D. 6243-2, IV et V nouveau).