Règlement intérieur

Mise à jour du C.A. du 02 juillet 2024

Le lycée et l’UFA sont désormais sous vidéo protection.

Chaque usager de l’établissement peut prendre connaissance de la Charte éditée par la CNIL. Celle-ci est lisible aux endroits où sont placées les caméras.

Préambule
Droits et Devoirs
Organisation de la vie de l’établissement et de la vie de l’élève
Discipline, punitions et sanctions scolaires
Règles propres aux espaces particuliers

1.1. Préambule

Le Lycée est un lieu de travail où chaque élève, chaque étudiant et chaque apprenti doit acquérir une compétence reconnue par la réussite à un diplôme et doit apprendre à devenir un adulte et un citoyen responsable.
Le Lycée est un établissement public et laïc où tous les usagers doivent impérativement faire preuve de neutralité politique, idéologique et religieuse. Les actes de prosélytisme (propagande religieuse), de propagande politique ou idéologique ne sauraient y être acceptés.
Le règlement intérieur a pour but d’assurer l’organisation de la vie au Lycée, de favoriser la formation civique, de permettre un enseignement qui favorisera l’insertion professionnelle.

Il contribue, d’autre part, par le contrat qu’il représente, à créer entre tous les membres de la communauté scolaire (lycéens, étudiants, apprentis, personnels, parents) un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail.

La vie d’une collectivité qui comprend plusieurs centaines de membres nécessite que soient définis les droits et les devoirs de chacun.

1.2. Droits et devoirs

1.2.1. Éducation

Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, et d’exercer sa citoyenneté (Code de l’Éducation, Part 1).

Droits : l’élève, l’étudiant ou l’apprenti a le droit de travailler et d’acquérir des connaissances dans un environnement serein sans perturbation d’aucune sorte.

1.2.2. Respect des personnes et des biens matériels

Toute personne a droit au respect de son intégrité physique et morale et de sa liberté de conscience.

Toute dégradation demande réparation (y compris les dégradations sur le matériel informatique).

Droits : la politesse et la courtoisie sont la règle dans les échanges entre les personnes au Lycée.

Devoirs : l’élève, l’étudiant ou l’apprenti s’engage à avoir une attitude correcte et à employer un langage et un vocabulaire adaptés. Il bannit les grossièretés et les familiarités vis-à-vis des autres. Il respecte les consignes des personnels.

La consommation de denrées alimentaires est interdite dans les salles de classe et sur les plateaux techniques.

Dès lors qu’il accède à l’établissement, l’élève, l’étudiant ou l’apprenti reconnaît l’autorité de tous les personnels.

1.2.3. Assiduité et ponctualité

L’obligation d’assiduité consiste, pour les élèves, les étudiants et les apprentis, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement ; elle s’impose pour tous les enseignements (obligatoires et facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.) L’assiduité est également obligatoire en période de formation en milieu professionnel (PFMP).

Droits : l’emploi du temps sera organisé pour favoriser le rythme des études. Les professeurs absents seront, dans la mesure du possible, remplacés, et les élèves seront avertis le plus tôt possible.

Devoirs : l’élève s’engage à être ponctuel et à prévenir de son absence.

Il doit assister à tous les cours, y compris les rattrapages et activités organisés par le lycée.

1.2.4. Tenue

Les élèves adoptent une tenue vestimentaire adaptée aux activités prévues à l’emploi du temps. Le respect d’autrui oblige au port de vêtements qui respectent la décence et la neutralité. Toute tenue vestimentaire s’apparentant à une appartenance religieuse ou politique est prohibée.

Le port de couvre-chefs, quel qu’il soit, est interdit dans l’ensemble des bâtiments.

Le port de signes religieux distinctifs est proscrit par la loi du 15 mars 2004. Le comportement individuel vise à favoriser la coopération et l’harmonie dans le groupe.

L’article L.141-5-1 du Code de l’Education stipule que « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. »

1.2.5. Travail scolaire

Les élèves, étudiants et apprentis doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

Droits : le cahier de texte numérique est à la disposition des élèves, des étudiants, des apprentis et de leurs parents pour qu’ils puissent prendre connaissance du travail réalisé en leur absence.

Devoirs : quel que soit le motif de son absence, l’élève, l’étudiant ou l’apprenti se doit de rattraper le plus rapidement possible le travail scolaire (cours et devoirs), et ce avant le cours suivant.

L’absence ne saurait en aucun cas être un motif légitime pour se dispenser d’un travail ou d’un devoir.

1.2.6. Examens et contrôles

Tout élève, étudiant et apprenti est dans l’obligation de se soumettre aux examens et contrôles scolaires ainsi qu’aux visites médicales, qui sont nécessaires aux évaluations des capacités ou des compétences.

Droits : l’élève, l’étudiant ou l’apprenti a droit à des évaluations qui lui permettent de constater l’acquisition de ses compétences.

Devoirs : l’élève, étudiant, apprenti se doit de participer aux examens et contrôles

Dans le domaine de la santé : tout élève, étudiant ou apprenti inscrit dans l’établissement doit se soumettre aux examens médicaux vérifiant l’aptitude aux travaux professionnels afférant à ses études.
Dans le domaine scolaire, l’élève, l’étudiant ou l’apprenti est dans l’obligation de se soumettre à toute forme d’évaluation liée à sa formation (CCF, évaluations, oral de contrôle, soutenance, …).

L’élève, l’étudiant, ou l’apprenti est tenu de s’inscrire aux examens. Toutefois, s’il ne remplit plus les conditions nécessaires pour le passage aux examens (absentéisme sévère au lycée et/ou sur le lieu de PFMP) et dès lors que plusieurs mises en demeure lui auront été formulées par le chef d’établissement, ce dernier pourra se voir retirer le droit à se présenter aux épreuves.

1.2.7. Expression collective

L’élève, étudiant ou apprenti dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement sous l’autorité et le contrôle du chef d’établissement. Il en use dans les limites fixées par la loi et parle présent règlement. Rappel : le principe de neutralité s’applique dans tout établissement scolaire. Cette expression peut se faire par réunion ou par l’affichage ou par le biais de la publication d’un journal. Les propos diffusés, qu’ils soient numérisés ou imprimés à partir du Lycée ou de l’extérieur, engagent leurs auteurs selon les termes de la loi. Les insultes, les diffamations et les menaces sont interdites et soumettent leurs auteurs à des poursuites pénales.

Droit d’affichage : tout document destiné à l’affichage devra au préalable être soumis au chef d’établissement ou à son représentant. L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme.

Droit de réunion : il peut être exercé librement par tous les élèves, étudiants ou apprentis de l’établissement, en dehors des heures de cours, après autorisation du chef d’établissement sur demande écrite formulée au moins 48 heures avant. Ces réunions ne peuvent avoir pour objet la promotion d’actions de nature publicitaire, commerciale, politique ou religieuse.

Droit de publication : les publications rédigées par les lycéens, les étudiants ou les apprentis peuvent être diffusées avec l’accord du chef d’établissement. Elles engagent la responsabilité civile et pénale du ou des auteurs.

Droit d’association : tout lycéen ou groupe de lycéens peut adhérer à une association de l’établissement. Celle-ci est soumise à l’autorisation du conseil d’administration.

1.2.8. Représentativité

Quelques semaines après la rentrée, les lycéens élisent leurs représentants, qui à différents niveaux, parleront et agiront en leur nom. Ces représentants participent au conseil de classe, à l’assemblée générale des délégués des élèves, au conseil de la vie lycéenne, au conseil d’administration et au conseil de discipline.

Chaque classe élit deux délégués (titulaires et suppléants) et un éco-délégué, quelques semaines après la rentrée. Les délégués représentent leurs camarades de classe auprès des professeurs, mais aussi au conseil de classe, au conseil de discipline, et dans d’autres instances.

L’assemblée générale des délégués des élèves rassemble l’ensemble des délégués de classe. Elle peut se réunir à l’initiative du proviseur, pour donner son avis. Elle peut être consultée sur toutes les questions relatives à la vie et au travail scolaires.
Le conseil de la vie lycéenne est présidé par le proviseur. Ce conseil comprend dix représentants des élèves, huit représentants des personnels et deux représentants des parents. Le conseil est obligatoirement consulté sur les principes généraux de l’organisation des études, l’élaboration du projet d’établissement, l’élaboration ou la modification du règlement intérieur, les problèmes de sécurité. Il se réunit au moins une fois avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration.
Cinq représentants des élèves participent au conseil d’administration du lycée, lieu où se prennent les décisions. Ils y représentent et informent les élèves des mesures qui y ont été prises.
Des représentants des élèves siègent également au conseil de discipline aux côtés des représentants des professeurs et des autres personnels, des parents d’élèves, sous la présidence du proviseur.

1.2.9. Information à l’orientation

Chaque élève, étudiant ou apprenti dispose du droit d’être informé sur son orientation. Il lui est possible de se rendre au Centre d’Information et d’Orientation de Schiltigheim pour y rencontrer un conseiller (CIO - 8a rue Principale. Tél. 03 88 62 34 31).

Pour cela, il dispose des activités organisées par et dans l’établissement, des activités organisées à l’extérieur de l’établissement, de l’affichage, des informations que lui donnent, sous l’autorité du chef d’établissement, le PsyEN, le professeur principal, les conseillers principaux d’éducation, le coordonnateur de la Mission de la Lutte contre le Décrochage Scolaire.

1.2.10. Objets introduits dans l’établissement

Les téléphones portables, smartphones et autres appareils numériques audio, photo et/ou vidéo (appareils à photographies, IPod, MP3, ...) doivent être éteints et rangés dans le sac, et ce dans les salles de cours, sur les plateaux techniques, dans les salles d’étude, le gymnase et le restaurant scolaire, sauf dans le cadre défini d’activités pédagogiques. Leur usage est toutefois toléré dans les espaces de détente et au foyer. Les prises de vues sont formellement interdites.

L’introduction d’objets dangereux est strictement interdite. Le cas échéant, les objets seront confisqués. Les contrevenants sont passibles de poursuites pénales. Par ailleurs, l’introduction d’objets de valeur et de fortes sommes d’argent est très vivement déconseillée. L’établissement ne peut être tenu pour responsable en cas de vol ou de disparition de tout objet personnel.

La prise de vue (à l’aide d’appareils photographiques, numériques, smartphones ou autres matériels) est interdite dans l’enceinte de l’établissement, sauf dans le cadre défini d’activités pédagogiques. De même, la mise en ligne d’images, de photographies d’élèves ou de personnels de l’établissement sur Internet (par exemple, sur les réseaux sociaux) sans l’autorisation de la personne concernée est strictement interdite. Les contrevenants s’exposent à des punitions scolaires, des sanctions disciplinaires ainsi qu’à des poursuites pénales. Art. 9 du Code civil : Respect de la vie privée.

Art.226-1. du Code pénal : Atteinte à la vie privée.

Art.226-8. du Code pénal : Usage de l’image d’une personne sans son consentement.

1.2.11. Respect des règles relatives à la consommation de tabac, d’alcool et de produits stupéfiants

L’introduction et la consommation de produits illicites (alcool, stupéfiants) relèvent de sanctions pénales. L’usage du tabac et de la cigarette électronique est strictement interdit dans l’enceinte du lycée (Articles L3511-7, L3511-7-1 (vapotage), R3511-1 3e code la Santé publique et D521-17 code de l’Education). Les fumeurs veilleront à jeter leurs mégots dans les endroits prévus à cet effet, à l’extérieur de l’établissement.

1.3. Organisation de la vie de l’établissement et de la vie de l’élève

La vie de l’établissement s’organise principalement autour de la prise en charge pédagogique des élèves, étudiants ou apprentis par les personnels enseignants. Ces derniers utilisent les salles de cours, les plateaux techniques, les installations sportives ou les laboratoires de sciences. Les pôles éducatif, documentaire et technique peuvent les accompagner.

Les pôles santé-social, administratif, ainsi que la direction de l’établissement, travaillent en lien avec les familles et différents partenaires.

S’agissant de l’organisation de la vie de l’élève, au-delà des heures de cours inscrites à l’emploi du temps, chaque élève, étudiant, apprenti ou auditeur de la formation continue est en droit d’être accueilli dans l’espace Vie scolaire, en respectant les lieux et les personnes.

1.3.1. Horaires des cours

Chaque début d’heure de cours est signalé par une sonnerie : En début de journée une sonnerie retentit à 8h10 pour autoriser les élèves à monter en salle. La sonnerie de 8h15 annonce le démarrage du cours.

L’enseignant procède à l’appel numérique en début d’heure. Pour des raisons de sécurité, celui-ci sera en capacité de restituer le nom des absents à tout moment.

*La pause méridienne a lieu en M4, ou M5, ou S1 selon les classes et les jours.

Les élèves, les étudiants et les apprentis ne sont pas autorisés à entrer dans les salles de cours ou les ateliers sans la présence de leur professeur.

La circulation des élèves dans l’établissement pendant les cours doit être exceptionnelle.

L’élève, l’étudiant ou l’apprenti ne peut quitter sa classe qu’avec l’accord de son professeur. En cas de malaise ou de problème, il sera accompagné par un camarade (Cf. §1.3.10 Infirmerie).

L’élève, l’étudiant, l’apprenti qui quitte un cours sans autorisation sera considéré absent. Une saisie d’absence de ce dernier sur le logiciel approprié sera effectuée par l’enseignant qui communiquera l’information immédiatement à la Vie Scolaire. L’élève fera l’objet d’une sanction.

La présence à tous les cours y compris de rattrapage, d’Aide personnalisée (AP), de la SST, ainsi que toute autre activité organisée par le lycée est obligatoire. Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) font partie de la scolarité et sont soumises aux mêmes règles de contrôle et d’évaluation.

1.3.2. Absences

En cas d’absence, un responsable légal ou l’élève majeur doit avertir le service de vie scolaire par téléphone ou via l’Espace Numérique de Travail (MBN).

A son retour, l’élève doit obligatoirement se présenter au service de vie scolaire muni d’une excuse légitime rédigée sur papier libre par le responsable légal ou l’élève lui-même s’il est majeur. Il est également possible d’utiliser la messagerie MBN.

Si la famille n’a pas averti l’établissement, le service de Vie Scolaire l’en avisera dans les meilleurs délais.

Pour toute absence à l’UFA, l’apprenti doit avertir le jour même le Pôle éducatif ou le secrétariat en précisant le motif. Il doit également avertir son maître d’apprentissage de cette absence.

A son retour, l’apprenti devra se présenter au Pôle éducatif avec le document justifiant de l’absence.

Pour les apprentis, ne sont considérés comme valables uniquement les arrêts de travail ou les convocations officielles (type JDC).

Toute absence d’un apprenti fera l’objet d’un mail auprès des entreprises et des parents, qu’elle soit justifiée ou non.

art R531-1 du code de l’éducation : "Le paiement des bourses nationales d'études de second degré de lycée est subordonné à l’assiduité aux enseignements... En cas d’absences injustifiées et répétées d’un élève, la bourse peut donner lieu à retenue." Le chef d’établissement signale les absences à la Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), ainsi qu’au procureur de la République qui peut engager des poursuites pénales. L’élève pourra être sanctionné.
L’élève, l’étudiant ou l’apprenti s’engage à rattraper les travaux et exercices réalisés pendant son absence (consultation du cahier de texte de la classe sur le cahier de texte numérique).

1.3.3. Retards

Concernant les lycéens : les retards ne sont pas acceptés dans l’établissement.

À l’heure de sonnerie (8h15, 12h15 et 13h15), la grille sera fermée à 8h15. Les élèves seront accompagnés d’un membre de la Vie scolaire aux bureaux delaviescolaire(lycéeouUFA)danslebutd’êtreinscritsdansleregistre des retards.

L’élève retournera en cours au début de l’heure suivante, ou, pour ce qui est des enseignements particuliers (EPS, plateaux techniques), aprèsla 2ème heure de cours.

3 retards donneront lieu, sur avis des CPE, à des punitions scolaires puis à des sanctions disciplinaires.

1.3.4. Inaptitude en EPS

En cas d’inaptitude ponctuelle d’EPS, l’élève doit présenter un justificatif (des parents ou d’un médecin) au professeur d’EPS. Bien qu’inapte, l’élève assiste obligatoirement aux leçons. Les excuses parentales sont tolérées mais doivent rester exceptionnelles.

En cas d’inaptitude partielle ou totale prolongée, l’élève doit présenter un certificat médical au professeur d’EPS pour être signé et doit ensuite obligatoirement le donner aux CPE. Ce certificat doit indiquer les éléments suivants : le caractère partiel ou total de l’inaptitude, la durée de l’inaptitude et les précisions utiles pour adapter la pratique de l’EPS aux possibilités particulières de l’élève. Sauf cas exceptionnel (blessure grave, mobilité réduite…), l’élève, étudiant ou apprenti assiste aux leçons dans lesquelles lui seront proposées des activités adaptées.
Pour toute inaptitude totale, l’élève, l’étudiant ou l’apprenti peut être dispensé de présence dans l’établissement sur les créneaux d’EPS si son responsable légal en fait la demande écrite. Par ailleurs, l’établissement scolaire peut, s’il l’estime nécessaire, demander l’examen d’un élève, étudiant ou apprenti par le médecin scolaire ou le médecin de famille.
En cas d’inaptitude le jour de l’épreuve certificative (Contrôle en Cours de Formation comptant pour l’examen final), seul un certificat médical établi par un médecin peut être recevable (aucune excuse parentale ou autre ne sera acceptée). Une date de rattrapage d’examen sera proposée à l’élève, l’étudiant ou l’apprenti.
Dans tous les cas, l’élève doit présenter le certificat médical original à son professeur d’EPS puis le donner au CPE.

1.3.5. Dispense des enseignements sur les plateaux techniques

Le matériel scolaire, l’outillage, le bleu de travail, les équipements de protection individuelle (EPI) sont obligatoires sur les plateaux techniques.

La formation professionnelle inclut l’entretien courant des plateaux techniques: après chaque séance, les élèves, étudiants ou apprentis laisseront les équipements et les espaces de travail, propres et en bon état.

Pour une inaptitude ponctuelle du plateau technique, l’élève, l’étudiant ou l’apprenti doit présenter son justificatif au professeur qui le signe et il est ensuite à déposer par l’élève, l’étudiant ou l’apprenti à la vie scolaire. L’élève, l’étudiant ou l’apprenti qui bénéficie d’une dispense ponctuelle de travaux professionnels n’est toutefois pas exempt des cours de technologie qui peuvent se dérouler sur les plateaux techniques. Lorsque c’est possible, l’élève, l’étudiant ou l’apprenti pourra assister à la séance, notamment lorsqu’il s’agit de cours théoriques qui ne nécessitent pas l’utilisation d’équipements ou d’outillage professionnel. Dans le cas contraire, l’élève, l’étudiant ou l’apprenti devra se rendre en étude avec un travail donné par le professeur.

Inaptitude médicale, impliquant une dispense.

Pour une inaptitude médicale de plusieurs séquences, l’élève, l’étudiant ou l’apprenti devra présenter un certificat médical au directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques et à l’infirmière. En fonction de la durée et des motifs de la dispense, l’élève, l’étudiant ou l’apprenti pourra être autorisé à ne pas assister aux cours dispensés sur les plateaux techniques. Le service de vie scolaire sera informé par le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques et par l’infirmière. L’information sera relayée aux équipes pédagogiques par le DDFPT.

Dans le cas d’excuses parentales répétées, l’élève, l’étudiant sera reçu par le médecin scolaire. Il en sera de même si la dispense couvre une période supérieure à trois mois.

1.3.6. Relations entre les familles et le lycée

Les associations des parents d’élèves sont des partenaires dans le système éducatif. Leurs représentants participent aux différents conseils et commissions qui rythment la vie de l’établissement.

Les familles sont représentées :

Aux conseils de classe
Aux conseils d’administration, commissions permanentes, commissions d’hygiène et de sécurité, conseils de discipline et commissions éducatives.
Les informations venant des associations de parents d’élèves ou à défaut, des représentants de parents, sont transmises aux élèves pour leurs parents par l’intermédiaire des délégués de classe.

Trois exemplaires de certificat de scolarité seront remis en début d’année. Aucun duplicata ne sera délivré. Pour les élèves, étudiants absentéistes, le certificat de scolarité ne sera remis qu’après un entretien entre la famille et le CPE.

Pendant l’année scolaire, les parents peuvent prendre, sur rendez-vous, tous les contacts qu’ils jugent nécessaires avec la direction du lycée, l’administration, les personnels d’enseignement et d’éducation. Les interlocuteurs privilégiés sont le CPE et le professeur principal.

En cas de besoin, les professeurs solliciteront les représentants légaux des élèves par l’intermédiaire de la messagerie MBN, du livret d’apprentissage ou par l’espace numérique de travail. Ces derniers voudront bien y répondre favorablement en respectant les créneaux horaires proposés. Les professeurs pourront également prendre contact avec les représentants légaux par téléphone ou par messagerie électronique.

Les familles sont informées quant au travail, aux résultats et au comportement de leur enfant par l’intermédiaire de l’espace numérique de travail (MBN) et par les bulletins scolaires, semestriels ou trimestriels.

L’élève, l’étudiant ou l’apprenti doit toujours être en possession de sa carte prouvant son appartenance à l’établissement.

Les familles se doivent de prévenir le secrétariat du lycée de tout changement de coordonnées.

Afin d’établir un premier bilan, pour certaines classes, le premier bulletin est remis aux parents lors d’une rencontre parents-professeurs.

Diverses rencontres avec les parents ont lieu durant l’année scolaire.

Les bulletins étant exigés pour la constitution des différents dossiers d’inscription, il est impératif que les parents en assurent la conservation. Aucun duplicata ne sera délivré.

En fonction de ses résultats scolaires, l’élève, l’étudiant ou l’apprenti peut se voir attribuer, lors du conseil de classe, une sanction positive mentionnée dans le bulletin (félicitations, encouragements, …).

L’assurance en responsabilité civile des parents ou des élèves, étudiants ou apprentis majeurs est obligatoire.

1.3.7. Relations entre l’entreprise et l’UFA

Dans le cadre de l’apprentissage, l’entreprise et l’UFA sont co-formateurs. La communication est donc essentielle au bon déroulement de la formation de l’apprenti. Elle se base sur des outils ainsi que sur des échanges réguliers (téléphoniques, courriers électroniques, document de liaison, visites en entreprise…).

Les entreprises, comme les familles, sont informées des éléments de vie scolaire ainsi que de la progression des apprentis via l’espace numérique NETPareo et par les bulletins scolaires.

Le suivi pédagogique en entreprise repose sur le document de liaison (numérique), véritable cahier des charges de la formation. Il liste, répartit et articule les tâches et responsabilités de formation entre l’entreprise et l’UFA. Ce document permet au maître d’apprentissage d’être informé sur le référentiel de formation et d’évaluer la progression de l’apprenti en entreprise.

Chaque année scolaire, une visite en entreprise est effectuée par un membre de l’équipe pédagogique. Cette visite assure la mise en œuvre d’un système relationnel permanent, propre à faire circuler l’information entre les acteurs et permet de mener, grâce à un suivi concerté, une action de prévention quant aux difficultés rencontrées par les apprentis.

Durant l’année scolaire, une rencontre maître d’apprentissage-parents- professeurs est organisée au sein de l’établissement.

1.3.8. Élèves et apprentis majeurs

Les élèves, les étudiants et les apprentis restent sous statut scolaire et donc ils restent soumis aux règles de fonctionnement de l’établissement.

Sauf prise de position écrite de l’élève, de l’étudiant ou de l’apprenti majeur validée par le chef d’établissement, les parents seront destinataires de toute correspondance le concernant (relevé de notes, avis d’absences, convocations).

1.3.9. Collégiens scolarisés au lycée

Les collégiens ne sont pas autorisés à quitter l’établissement entre 2 heures de cours d’une demi-journée. Ils doivent se rendre au pôle vie scolaire.

Les collégiens ont interdiction de sortir de l’établissement pendant les récréations.

1.3.10. Infirmerie

L’accès à l’infirmerie doit se faire en dehors des heures de cours, sauf s’il y a urgence. Tout élève souhaitant se rendre à l’infirmerie pendant un cours devra en demander l’autorisation à l’enseignant. Celui-ci le fera alors accompagner à la vie scolaire par un seul élève, muni d’un billet prévu à cet effet. La Vie Scolaire renverra l’accompagnateur en cours muni d’un billet signé, et enverra l’élève souffrant à l’infirmerie en ayant visé le billet. L’infirmière prendra en charge l’élève, puis l’autorisera à revenir en cours en utilisant le billet initial remis par le professeur. Dans le cas où l’élève ne pourrait pas retourner en cours, l’infirmière avisera le service de vie scolaire de la suite qu’elle aura donné.

Un projet d’accueil individualisé (PAI) pourra être mis en place, dans le cadre d’une démarche concertée afin de prévoir les adaptations nécessaires au parcours scolaire d’un élève présentant un trouble de la santé.
En cas de traitement, les médicaments seront remis à l’infirmière du lycée et pris sous son contrôle.
En cas d’absence de l’infirmière, s’adresser au service de vie scolaire qui avisera.

1.3.11. Sorties et circulation des élèves

Pendant les cours, les élèves sont sous la responsabilité du professeur.
En cas de rendez-vous avec un professionnel à l’intérieur de l’établissement, l’élève devra présenter la convocation à son enseignant. Celui-ci la récupérera au retour de l’élève en cours et la remettra par la suite au bureau de la vie scolaire.
La libre circulation dans les couloirs est limitée à l’accès à la salle de classe. Le stationnement dans les couloirs et les escaliers est formellement interdit.

1.3.12. Charte informatique

Elle définit les limites de l’usage du numérique au sein de l’établissement (cf. Charte numérique qui engage les utilisateurs).

1.3.13. Lycée 4.0

Dans le cadre du lycée 4.0, l’usage des équipements numériques personnels ou mis à disposition par la collectivité territoriale est soumis aux consignes de l’enseignant selon les règles édictées par la charte informatique. Ces équipements, s’ils peuvent être mis en charge sur des prises électriques, ne peuvent l’être à la place des matériels informatiques de l’établissement.

1.4. Discipline, punitions et sanctions scolaires

1.4.1. Les mesures préventives

Elles visent à lutter contre l’échec scolaire, l’absentéisme et les problèmes de comportement. Elles sont mises en œuvre, selon le cas avec l’accord de l’élève, l’étudiant ou l’apprenti.

Suivant les difficultés repérées, ces mesures sont proposées et élaborées par les équipes pédagogiques et/ou définies dans le cadre d’une commission éducative qui est composée de représentants de l’équipe pédagogique de l’élève, l’apprenti ou l’étudiant dont le professeur principal, d’un CPE, d’un personnel de direction, des représentants de parents et les délégués élus de la classe. La commission éducative convoque l’élève, l’étudiant ou l’apprenti et ses représentants légaux ; tout autre adulte concerné par l’examen de la situation de l’élève, l’étudiant ou l’apprenti peut être invité à une commission éducative. Le suivi des mesures préventives est confié aux équipes pédagogiques et éducatives.

Les mesures préventives peuvent revêtir différentes formes :

entretiens avec l’élève avec ou sans les parents ;
proposition d’une fiche de suivi ;
proposition de cours de soutien ;
engagement écrit du jeune et de sa famille (si l’élève est mineur) ;
proposition d’un dispositif de type tutorat éducatif ou adulte référent (avec accord de la famille si l’élève est mineur).

La commission éducative

Composition fixée par le chef d’établissement, elle doit être arrêtée en CA et inscrite au RI (R511-19-1)

« La commission éducative est réunie pour apporter des réponses éducatives afin d’éviter de prononcer une sanction. »

Président : le chef d’établissement ou son adjoint.

Elle comprend au moins un représentant de parents d’élèves (de préférence un représentant élu) et au moins un professeur parmi les personnels de l’établissement. La commission peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève, l’étudiant ou l’apprenti.

1.4.2. Les mesures disciplinaires

Elles sanctionnent un manquement au règlement intérieur. Elles s’inscrivent dans une logique éducative et se différencient en punitions et sanctions. Données à titre individuel, elles sont proportionnelles à la gravité de l’incident.

Les punitions scolaires sont décidées en réponse immédiate, par les personnels enseignants et d’éducation ou par un autre membre de la communauté éducative. Elles sont proportionnelles à la faute ou à sa fréquence.

Le régime des punitions scolaires

Inscription sur le registre des punitions scolaires
Excuse orales ou écrites
Confiscation de l’objet dangereux ou source d’une perturbation de cours, (L.511-5 modifié : Loi 2018-698 du 03/08/2018). Notamment, l’utilisation d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève, peut conduire à sa confiscation par tout personnel (direction, enseignement, éducation ou de surveillance). L’appareil sera remis au chef d’établissement (ou son représentant) et pourra être assortie d’une punition ou d’une sanction, selon la gravité de l’incident. Il sera restitué en fin de journée au responsable légal ou à l’élève.
Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
Exclusion ponctuelle d’un cours justifiée par un manquement grave: elle doit demeurer exceptionnelle, doit être accompagnée d’un travail et donner lieu à un rapport circonstancié adressé au professeur principal, CPE, Proviseur et Proviseur adjoint
Retenue

Les sanctions disciplinaires relèvent du seul chef d’établissement ou du conseil de discipline et s’inscrivent dans une procédure contradictoire. Tous les protagonistes rédigeront un écrit relatif à l’incident. L’exclusion définitive fait l’objet d’un vote lors de la réunion du conseil de discipline. Toute sanction disciplinaire est individuelle et proportionnelle. Elle concerne les atteintes aux personnes et aux biens et aux manquements graves aux obligations de la part de l’élève, l’étudiant ou l’apprenti. Les sanctions, à l’exception de l’avertissement et du blâme, peuvent être assorties d’un sursis.

Échelle des sanctions disciplinaires (fixée par l’article R 511-13 du code de l’éducation) prononcées soit par le chef d’établissement soit par le conseil de discipline.

Une procédure disciplinaire est obligatoirement engagée dans le cas d’une agression verbale ou physique d’un personnel de et en cas de manquement grave d’un élève à l’égard d’un personnel ou d’un autre élève (harcèlement, racket, dégradation d’un bien lui appartenant) :

Avertissement écrit
Blâme : rappel à l’ordre écrit et solennel.
Exclusion temporaire de la classe (mesure d’inclusion) de l’ensemble des cours de la classe d’une durée maximale de 8 jours : l’élève est accueilli dans l’établissement avec un travail à faire.
Exclusion temporaire de l’établissement d’une durée maximale de 8 jours.
Exclusion définitive de l’établissement suite à un conseil de discipline.
Mesure de responsabilisation, qui constitue une sanction à part entière, est une mesure alternative aux sanctions pouvant être proposées à l’élève, l’étudiant ou l’apprenti avec l’accord des parents (s’il est mineur).

Il s’agit de la participation, en dehors des heures d’enseignement, (au sein de l’établissement ou à l’extérieur) à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures.

Dans le cadre de l’exécution d’une activité à l’extérieur de l’établissement, une convention de partenariat sera préalablement établie et signée.

Les sanctions autres que l’avertissement ou le blâme peuvent être assorties d’un sursis.

Mesure conservatoire

En cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire l’accès de l’établissement à l’élève, à titre conservatoire pendant une durée de 2 jours minimum ouvrables, lorsque la sanction est prononcée par le chef d’établissement ou jusqu’à la réunion du conseil de discipline si ce dernier est saisi.

1.5. Règles propres aux espaces particuliers

1.5.1. Règles applicables à l’espace de restauration scolaire pour les lycéens

Elles sont définies dans le règlement intérieur du service annexe d’hébergement qui s’applique aux lycéens, aux collégiens et apprentis hébergés par convention et aux commensaux. Ce règlement est remis lors de l’inscription à ce service.

Exceptionnellement, un accès occasionnel est possible. Il faut en faire la demande préalable au chef d’établissement. Après accord du chef d’établissement, le lycéen achètera alors une carte au service d’intendance

L’accès au service de demi-pension est régi par des règles de fonctionnement et d’hygiène additionnelles. Aucune denrée extérieure, ni boisson ne peuvent être consommées dans les salles de restauration scolaire pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire. Leur introduction est formellement interdite.

Une carte de demi-pension est obligatoire pour accéder au restaurant scolaire. Cette carte est personnelle et ne peut être ni cédée ni prêtée. Elle doit être approvisionnée par un paiement préalable. La réservation, dans le cadre de la télérestauration est obligatoire. A défaut, le lycéen se verra refuser l’accès à la demi-pension.

Les accès prioritaires, le cas échéant, sont délivrés par les CPE.

Tout lycéen demi-pensionnaire qui oublie sa carte ne pourra accéder au restaurant qu’en fin du service. Tout élève n’étant plus en possession de sa carte (vol, dégradation, …) doit le signaler au service d’intendance qui en suspendra immédiatement la validité et devra en acheter une autre.

Toute dégradation constatée sur le matériel ou l’espace de restauration, sera facturée aux responsables légaux de l’élève, auteur des faits, au prix coûtant de la dégradation.

Pour respecter des conditions sanitaires strictes, l’accueil au restaurant scolaire peut être limité en nombre.

1.5.2. Règles applicables dans l’espace de vie scolaire et dans l’espace de documentation (CDI)

L’accès est libre et volontaire et suppose l’acceptation des règles liées à un espace de recherches : silence et respect du travail des autres. Obligation est faite à chacun de protéger l’intégrité des matériels mis à disposition et de les ranger après utilisation.
L’accès wifi, via un équipement personnel, dans l’espace documentaire, et notamment dans l’enceinte de l’établissement, est possible après obtention d’un code individuel et selon les règles édictées par la charte informatique. Par ailleurs, l’usage des équipements numériques personnels est autorisé selon les consignes des personnels et si le climat de travail de l’espace ne s’en trouve pas dégradé. Enfin, ces équipements personnels, s’ils peuvent être mis en charge sur des prises électriques prévues à cet effet, ne peuvent être branchés à la place des matériels informatiques de l’établissement.

L’inscription sur les listes de présence qui sont disponibles à l’entrée de chaque espace (vie scolaire et espace documentaire) est obligatoire pour chaque élève.

Les boissons et la nourriture sont strictement interdites dans chacun de ces espaces.

1.5.3. Règles applicables en cas de cours dispensés à l’extérieur de l’établissement

Les élèves se rendront par leurs propres moyens au lieu de dispense de cours se situant à l’extérieur de l’établissement (bateau-école, installation sportive…).

1.5.4. Règles applicables aux différents espaces sportifs

Les déplacements dans le cadre des cours d’EPS et de l’UNSS vers des plateaux sportifs ou le complexe sportif situé hors de l’établissement sont soumis aux règlements spécifiques de ces lieux (horaires d’ouvertures et de fermetures, tenue particulière…).

L’usage de matériel particulier et la diversité des espaces sportifs se fait dans le respect de règles additionnelles propres à ces activités. L’accès à un équipement ou un espace est toujours soumis à l’autorisation préalable du professeur. L’activité implique la participation obligatoire à sa préparation et au rangement. En l’absence de tenue vestimentaire adaptée, l’élève participera en tant qu’observateur et ne sera en aucun cas dispensé de cours. Un manquement répété à l’obligation de tenue sportive adaptée sera sanctionné par une punition scolaire.

1.5.5. Règles applicables aux sorties à caractère pédagogique

La participation aux sorties à caractère pédagogique organisées par les enseignants sur le temps scolaire, avec l’autorisation du Proviseur, est obligatoire.

Les modalités des sorties sont précisées par les enseignants en fonction de l’activité pédagogique prévue et elles seront consignées dans le formulaire de demande d’autorisation de sortie pédagogique. Pour les élèves, étudiants ou apprentis, toute sortie fera l’objet d’une information aux familles. L’autorisation parentale est faite lors de l’inscription. Valable pour toute la scolarité, elle est consignée dans le dossier de l’élève, l’étudiant ou l’apprenti.

1.5.6. Règles applicables au foyer des lycéens et apprentis

Les élèves, étudiants ou apprentis y sont accueillis pendant la pause méridienne en présence d’un assistant d’éducation. En dehors de ce créneau horaire, les élèves, étudiants ou apprentis s’adresseront aux CPE.

1.5.7. Règles applicables sur les plateaux techniques et dans les laboratoires

Chaque tâche professionnelle est accompagnée au préalable de consignes de sécurité qui doivent être respectées par l’ensemble des usagers des lieux. Ces consignes visent à assurer l’hygiène, la sécurité des personnes et à prévenir les accidents du travail.

Hygiène

Les élèves, étudiants ou apprentis disposent de vestiaires qui leur permettent de se changer au début et en fin des séances d’ateliers et de déposer leurs effets personnels dans les casiers qui seront fermés à clé par le professeur pendant toute la séance. L’accès aux vestiaires est interdit aux élèves, étudiants et apprentis pendant les heures de cours. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets de valeurs.

Qualités des infrastructures

Le nettoyage et la propreté contribuent à maintenir en bon état les outils et espaces.

Chaque élève, étudiant ou apprenti range et nettoie son poste de travail à la fin de la séance. Il participe aussi au nettoyage général des plateaux- techniques et à la maintenance de premier niveau à la demande et sous la responsabilité des professeurs.

Occupation des locaux

Aucune présence sur les plateaux techniques, couloirs et vestiaires n’est tolérée en dehors des heures de cours sans la présence d’un enseignant ou d’un adulte chargé de la surveillance. Aucun élève, étudiant ou apprenti n’a le droit de quitter son poste de travail sans autorisation de son professeur.

Outillage

Il appartient à chaque élève, étudiant ou apprenti d’avoir son outillage personnel durant les travaux pratiques d’atelier (outillage spécifique pour chaque filière de formation). Ce matériel doit être acquis en début de première année. Pour certaines filières, l’élève, l’étudiant ou l’apprenti dispose d’un lot d’outillage qui lui sera remis en début de cycle de formation et dont il a la responsabilité. L’outillage perdu sera à remplacer par l’élève, l’étudiant ou l’apprenti.

Sécurité

Les équipements de protection individuelle (EPI) propre à chaque filière sont remis aux lycéens en début de chaque cycle de formation. Ils en ont la responsabilité et en assurent l’entretien et le nettoyage. Le rachat d’un équipement ou d’une tenue sera à la charge de la famille.

1.5.8. Accident du travail (quel que soit le lieu)

Tout incident ou accident, même minime, doit immédiatement être signalé au professeur qui prendra les dispositions nécessaires et en informera l’infirmière, le Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques et le Proviseur. Tout accident non déclaré dans les 48 heures ne peut plus être considéré comme accident du travail. En cas d’évacuation d’urgence, le Proviseur en est immédiatement informé.

Pour les apprentis, la déclaration d’accident du travail sera faite par l’employeur.

1.5.9. Circulation dans l’établissement

Les véhicules à deux roues des élèves, étudiants et apprentis sont sous leur seule responsabilité et doivent être garés dans le local prévu à cet effet.
Les cyclistes et conducteurs de deux-roues mettent pied à terre dès l’entrée dans l’établissement.

Par dérogation, les véhicules à deux roues motorisés peuvent rouler au pas (maximum 5 km/h).